S 11/45 Registre du Tribunal du district d'Aubonne concernant les confirmations des tuteurs et autres opérations des Municipalités, avec des inscriptions concernant la Justice de paix d'Aubonne, 1803-1805 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/45
Titre:Registre du Tribunal du district d'Aubonne concernant les confirmations des tuteurs et autres opérations des Municipalités, avec des inscriptions concernant la Justice de paix d'Aubonne
Dates:1803 - 1805
Période de création:1803 - 1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529019
 

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