S 11/42 Registre des tutelles et curatelles (contrôle de la reddition des comptes), 1909-1925 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/42
Titre:Registre des tutelles et curatelles (contrôle de la reddition des comptes)
Dates:1909 - 1925 environ
Période de création:1909 - 1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529016
 

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