S 6/297 Affaires criminelles, correctionnelles et de police No 19, 1861-1868 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/297
Titre:Affaires criminelles, correctionnelles et de police No 19
Dates:1861 - 1868
Période de création:1861 - 1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528693
 

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