S 6/294 Affaires criminelles, correctionnelles et de police No 16, 1838-1846 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/294
Titre:Affaires criminelles, correctionnelles et de police No 16
Dates:1838 - 1846
Période de création:1838 - 1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528690
 

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