S 6/290 Affaires criminelles et correctionnelles No 12, 1827.09.24-1831.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/290
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles No 12
Dates:24 septembre 1827 - 4 avril 1831
Période de création:24/09/1827 - 04/04/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528686
 

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