S 6/280 Registre de la Cour sommaire VII, 1834-1851 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/280
Titre:Registre de la Cour sommaire VII
Dates:1834 - 1851
Période de création:1834 - 1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dès le 18 avril 1840, ce registre concerne le Tribunal modérateur cantonal, remplissant les fonctions de Tribunal modérateur en appel.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528666
 

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