S 6/179 Registre de la cour civile No 42 (audiences préliminaires), 1907.03.11-1908.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/179
Titre:Registre de la cour civile No 42 (audiences préliminaires)
Dates:11 mars 1907 - 20 janvier 1908
Période de création:11/03/1907 - 20/01/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528390
 

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