S 6/164 Registre de la cour civile No 28 (jugements), 1901.12.27-1903.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/164
Titre:Registre de la cour civile No 28 (jugements)
Dates:27 décembre 1901 - 2 mars 1903
Période de création:27/12/1901 - 02/03/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528375
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises