S 6/157 Registre de la cour civile No 21 (jugements), 1898.09.28-1899.07.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/157
Titre:Registre de la cour civile No 21 (jugements)
Dates:28 septembre 1898 - 21 juillet 1899
Période de création:28/09/1898 - 21/07/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528368
 

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