S 6/150 Registre de la cour civile No 14 (jugements), 1895.07.03-1896.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/150
Titre:Registre de la cour civile No 14 (jugements)
Dates:3 juillet 1895 - 9 octobre 1896
Période de création:03/07/1895 - 09/10/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528361
 

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