SB 103/184 Requérants d'asile et réfugiés, 1985-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 103/184
Titre:Requérants d'asile et réfugiés
Dates:1985-1990 (essentiellement 1985-1987)
Période de création:1985 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, circulaires et autres documents relatifs aux requérants d'asile et réfugiés, notamment à l'aide que l'Eglise peut/doit leur apporter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient des copies de décisions administratives et autres documents contenant des données personnelles sensibles relatives à des requérants d'asile, d'où le délai de protection spécial au sens de l'art. 12 al. 2 LArch.
 

Descripteurs

Entrées:  requérant d'asile (Matières\R)
  réfugié (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528347
 

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