P Mottaz (Eugène) 180 Décret du Tribunal du Grand Maréchal de la Couronne siégeant avec les assesseurs pour connaître de l'affaire intentée à la charge du Roy, porté le 26 de février 1785, qui récuse les témoins produits par Le P[rin]ce Czartoryski, et le condamnant par défaut, 1785.02.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 180
Titre:Décret du Tribunal du Grand Maréchal de la Couronne siégeant avec les assesseurs pour connaître de l'affaire intentée à la charge du Roy, porté le 26 de février 1785, qui récuse les témoins produits par Le P[rin]ce Czartoryski, et le condamnant par défaut
Dates:26 février 1785
Période de création:26/02/1785
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  défaut (procédure) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=523422
 

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