P Mottaz (Eugène) 179 Décret du Tribunal du Grand Maréchal, siégeant avec les assesseurs, pour connaître de l'affaire intentée à la charge du Su. Ryx, posté le 24 de février 1785., 1785 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 179
Titre:Décret du Tribunal du Grand Maréchal, siégeant avec les assesseurs, pour connaître de l'affaire intentée à la charge du Su. Ryx, posté le 24 de février 1785.
Dates:1785
Période de création:1785
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=523421
 

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