Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
		Cercle d'Ecublens. Extrait du registre des audiences du Juge de paix. Jugement par défaut. E. Matile contre Jules Perret, de Bremblens. Jules Perret est débiteur de Matile d'une somme de 11 francs 25.	26/03/1874	Pièce	PP 292/64
		Décret du Tribunal du Grand Maréchal de la Couronne siégeant avec les assesseurs pour connaître de l'affaire intentée à la charge du Roy, porté le 26 de février 1785, qui récuse les témoins produits par Le P[rin]ce Czartoryski, et le condamnant par défaut	26/02/1785	Pièce	P Mottaz (Eugène) 180