PP 292/64 Cercle d'Ecublens. Extrait du registre des audiences du Juge de paix. Jugement par défaut. E. Matile contre Jules Perret, de Bremblens. Jules Perret est débiteur de Matile d'une somme de 11 francs 25., 1874.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/64
Titre:Cercle d'Ecublens. Extrait du registre des audiences du Juge de paix. Jugement par défaut. E. Matile contre Jules Perret, de Bremblens. Jules Perret est débiteur de Matile d'une somme de 11 francs 25.
Dates:26 mars 1874
Période de création:26/03/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  défaut (procédure) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194969
 

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