SB 52 I 2/16 "Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. (Mise à jour au 1er mai 1973)", 1973.05.01-1973.05.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 I 2/16
Titre:"Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. (Mise à jour au 1er mai 1973)"
Dates:01.05.1973
Période de création:01/05/1973 - 01/05/1973
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Auteur(s): VAUD. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique - gestion (Matières\A)
  VAUD. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521711
 

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