SB 52 I 2/15 "Règlement du 30 novembre 1934 concernant l'adjudication des travaux de l'Etat et des fournitures y relatives (mis au jour au 30 juin 1958)", 1958.06.30-1958.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 I 2/15
Titre:"Règlement du 30 novembre 1934 concernant l'adjudication des travaux de l'Etat et des fournitures y relatives (mis au jour au 30 juin 1958)"
Dates:30.06.1958
Période de création:30/06/1958 - 30/06/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Auteur(s): VAUD. CONSEIL D'ETAT

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique - gestion (Matières\A)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521710
 

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