SB 52 I 2/4 "Loi du 10 septembre 1898, modifiée le 1er septembre 1915, sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique", 1915.09.01-1915.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 I 2/4
Titre:"Loi du 10 septembre 1898, modifiée le 1er septembre 1915, sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique"
Dates:01.09.1915
Période de création:01/09/1915 - 01/09/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Auteur(s): VAUD. CONSEIL D'ETAT

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique - gestion (Matières\A)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=521699
 

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