SB 7/20 Commission permanente de l'organisation des secours en cas de catastrophe (ORCA), 1970.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 7/20
Titre:Commission permanente de l'organisation des secours en cas de catastrophe (ORCA)
Dates:1970-1983
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, correspondance. Projet d'accord franco-suisse (1982 novembre). Plan ORCA (1970 novembre 4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Concernant ORCA voir SB 142/50-64.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513391
 

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