SB 7/17 Autorisation d'exploitation de:, 1980.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 7/17
Titre:Autorisation d'exploitation de:
Dates:1980-1983
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décharges terreuses classe I
Décharges inertes classe II.
+ Etat des classes I et II.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513388
 

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