SB 7/14 Permis d'exploitation des gravières et carrières., 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 7/14
Titre:Permis d'exploitation des gravières et carrières.
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513385
 

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