P Spengler 103 Citation à comparaître - Taxations, 1844.06.15-1844.06.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 103
Titre:Citation à comparaître - Taxations
Dates:15 juin 1844 - 18 juin 1844
Période de création:15/06/1844 - 18/06/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces collées formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Citation à comparaître du juge de Paix du Cercle d'Orbe à François Perret-Gentil, d'Orbe, aux fins de nomination d'experts pour estimation de récoltes, à l'instance du procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Louis Spengler, contrôleur à Orbe. Examen de récoltes et taxation du foin par une commission d'expertise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510062
 

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