P Spengler 102 Liste de frais, 1844.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 102
Titre:Liste de frais
Dates:27 février 1844
Période de création:27/02/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des frais dus par les frères Debétaz au procureur juré François Cottier, à Orbe, agissant au nom de Louis Spengler, conservateur à Orbe, ayant droit par cession du titre et des poursuites que dirigeait contre les frères Debétaz Jean Buricod, de Lignerolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510061
 

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