P Spengler 104 Citation à comparaître, 1844.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 104
Titre:Citation à comparaître
Dates:10 janvier 1844
Période de création:10/01/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Citation à comparaître du juge de paix du Cercle d'Orbe aux frères Jacob et Samuel Debétaz, d'Orbe, pour la corroboration de vente d'immeubles subhastés, à l'instance du procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Louis Spengler, conservateur à Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510063
 

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