P Spengler 98 Avis de saisie, 1843.10.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 98
Titre:Avis de saisie
Dates:17 octobre 1843
Période de création:17/10/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le juge de paix du Cercle d'Orbe avise François Perret-Gentil, d'Orbe, de la saisie d'immeubles hypothéqués, dont il est devenu propriétaire, à l'instance du procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Jean Buricod, de Lignerolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510057
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises