P Spengler 97 Notification, 1843.10.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 97
Titre:Notification
Dates:16 octobre 1843
Période de création:16/10/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notification du juge de paix du Cercle d'Orbe aux frères Samuel et Jacob Debétaz d'une dette à payer en vertu d'une lettre de rente, à l'instance du procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Jean Buricod, de
Lignerolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510056
 

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