P Spengler 99 Citation à comparaître, 1843.12.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 99
Titre:Citation à comparaître
Dates:8 décembre 1843
Période de création:08/12/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Citation à comparaître du juge de paix du Cercle d'Orbe à François Perret-Gentil, d'Orbe, dans l'affaire de la saisie d'immeubles hypothéqués, en sa qualité de propriétaire, à l'instance du procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Jean Buricod, de Lignerolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510058
 

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