K XVIII f 367-404 Dossiers d'affaires pénales (classées thématiquement), 1861.01.01-1934.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 367-404
Titre:Dossiers d'affaires pénales (classées thématiquement)
Dates:1861-1934
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1934
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=499119
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises