K XVIII q 11 Registre des mutations rière Rossinière et registre des actes sujets à enregistrement dans le Pays-d'Enhaut, 1800.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII q 11
Titre:Registre des mutations rière Rossinière et registre des actes sujets à enregistrement dans le Pays-d'Enhaut
Dates:1800-1803
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les deux registres sont tenus tête-bêche dans le même volume.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  [acte administratif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  enregistrement (droit) (Matières\E)
  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498864
 

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