K XVIII l 147-148 Dossiers pénaux (sélection I), 1851.01.01-1867.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 147-148
Titre:Dossiers pénaux (sélection I)
Dates:1851-1867
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1867
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:On a intégré à ce versement, en janvier 2005, les dossiers de deux affaires pénales provenant du Tribunal de district de Moudon qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non-cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district (série intitulée "sélection I").
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498769
 

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