K XVIII l 57-61 Registre des audiences du Président du Tribunal civil du district de Moudon (affaires civiles contentieuses), 1850.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 57-61
Titre:Registre des audiences du Président du Tribunal civil du district de Moudon (affaires civiles contentieuses)
Dates:1850-1911
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1911
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  audience (procédure) (Matières\A)
  président (Matières\P)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498659
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises