K XVIII r 36 Dossier pénal : homicide par imprudence (noyade du chef pilote suite au chavirage du chaland l'Helvétie), 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII r 36
Titre:Dossier pénal : homicide par imprudence (noyade du chef pilote suite au chavirage du chaland l'Helvétie)
Dates:1934
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n° : 1934/570.
- Lieu: embouchure de l'Aubonne, à Allaman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498487
 

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