K XVIII o 25-30 Onglets des jugements civils rendus par le Tribunal de district, 1871.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 25-30
Titre:Onglets des jugements civils rendus par le Tribunal de district
Dates:1871-1911
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1911
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Oron (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  tribunal de district (Matières\T)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498167
 

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