K XVIII n 170 Onglet des jugements rendus par le Président du Tribunal de Police, 1906.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 170
Titre:Onglet des jugements rendus par le Président du Tribunal de Police
Dates:1906-1909
Période de création:01/01/1906 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  tribunal de police (Matières\T)
  président (Matières\P)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498117
 

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