K XVIII n 165-169 Registres des audiences du Président du Tribunal de Police, 1857.01.01-1908.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 165-169
Titre:Registres des audiences du Président du Tribunal de Police
Dates:1857-1908
Période de création:01/01/1857 - 31/12/1908
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  président (Matières\P)
  audience (procédure) (Matières\A)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498111
 

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