K XVIII m 305 Abus de confiance et malversations, 1882.01.01-1883.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 305
Titre:Abus de confiance et malversations
Dates:1882
Période de création:01/01/1882 - 31/12/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Edouard FAVRE et consorts, I
- Lieu: Nyon.
- Jugement: 18.04.1883.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497932
 

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