K XVIII m 293 Vol, 1837.01.01-1837.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 293
Titre:Vol
Dates:1837
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Pierre ARMANET.
- Lieu: Nyon.
- Jugement: 01.03.1837.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497920
 

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