K XVIII m 291 Non conformation aux articles 75 et 76 du code civil (célébration de mariage), 1830.01.01-1830.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 291
Titre:Non conformation aux articles 75 et 76 du code civil (célébration de mariage)
Dates:1830
Période de création:01/01/1830 - 31/12/1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure contre Benjamin GERVAIS et Louise SALLAZ.
- Lieu: Begnins.
- Jugement: 26.05.1831.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497918
 

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