K XVIII m 282 Dégâts commis dans les bois Baddis, 1820.01.01-1820.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 282
Titre:Dégâts commis dans les bois Baddis
Dates:1820
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Louis ANSERMET et consorts.
- Lieu: Gingins et Chéserex.
- Jugement: 27.06.1821.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497909
 

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