K XVIII m 277 Exercice illégal de la médecine, 1818.01.01-1818.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 277
Titre:Exercice illégal de la médecine
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure correctionnelle contre Jean Antoine de GRUFFY.
- Lieu: Crassier.
- Jugement: 12.11.1818.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497904
 

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