K XVIII m 275 Contrebande, 1810.01.01-1810.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 275
Titre:Contrebande
Dates:1810
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Pierre Annibal MUNIER, Amy Pierre FRANCOIS, Alexandre et Siméon LUDE.
- Lieu: Coppet.
- Jugement: 16.03.1811.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497902
 

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