K XVIII m 273 Dégâts commis dans les bois cantonaux de Bonmont, 1808.01.01-1808.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 273
Titre:Dégâts commis dans les bois cantonaux de Bonmont
Dates:1808
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre les inspecteurs forestiers des bois de Bonmont.
- Lieu: bois de Bonmont.
- Jugement: 21.11.1809.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497900
 

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