K XVIII m 254 Viol, 1804.01.01-1804.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 254
Titre:Viol
Dates:1804
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Jean-Salomon ROMAN.
- Lieu: Bassins.
- Jugement: 11.07.1804.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497881
 

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