K XVIII m 168-246 Dossiers des bénéfices d'inventaire, discussions de biens et décrets, 1799.01.01-1895.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 168-246
Titre:Dossiers des bénéfices d'inventaire, discussions de biens et décrets
Dates:1799-1895
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1895
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XVIII m/249-250 : répertoires.

Zone des notes

Notes:Il s'agit vraisemblablement d'une sélection des dossiers traités par le Tribunal, mais on ignore quand et selon quels critères elle a été opérée.
 

Descripteurs

Entrées:  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  biens - liquidation (Matières\B)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497792
 

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