K XVIII m 164 Procédure civile, 1853.01.01-1853.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 164
Titre:Procédure civile
Dates:1853
Période de création:01/01/1853 - 31/12/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Edmé BAUDOT contre Charles QUILLIARD, Claude VAUFROUARD et consorts, au sujet de la succession de Mme veuve Marie-Madeleine GENTIL-DE-CHAVAGNAC, propriétaire du château de Prangins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure civile (Matières\P)
  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497788
 

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