K XVIII k 156 Hypothèques des communes de Villars-sous-Yens et Lussy, 1811.01.01-1841.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 156
Titre:Hypothèques des communes de Villars-sous-Yens et Lussy
Dates:1811-1841
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497285
 

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