K XVIII k 116-121 Registres des hypothèques des communes de Bussigny, Saint-Germain, Villars-Sainte-Croix, Crissier, Ecublens, Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice, 1798.01.01-1841.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 116-121
Titre:Registres des hypothèques des communes de Bussigny, Saint-Germain, Villars-Sainte-Croix, Crissier, Ecublens, Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice
Dates:1798-1808; 1814-1841
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1841
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BUSSIGNY. COMMUNE (Personnes\B)
  Bussigny (Suisse, VD) - Saint-Germain (Lieux\B)
  VILLARS-SAINTE-CROIX. COMMUNE (Personnes\V)
  CRISSIER. COMMUNE (Personnes\C)
  ECUBLENS. COMMUNE (VD) (Personnes\E)
  Chavannes-près-Renens (Suisse, VD) (Lieux\C)
  SAINT-SULPICE. COMMUNE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497230
 

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