K XVIII k 99 Dossier pénal (sélection I), 1844.01.01-1844.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 99
Titre:Dossier pénal (sélection I)
Dates:1844
Période de création:01/01/1844 - 31/12/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plainte de Jean-Pierre Luquiens, directeur du journal " Le Grelot ", contre le colonel Louis Foltz, directeur de l'Arsenal de Morges (détails de l'affaire parus dans le "Courrier suisse" des 14.05.1844, 14.06.1844, 02.08.1844 et 03.09.1844)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:On a intégré à ce versement, en janvier 2005, sous la rubrique "sélection I", un dossier pénal provenant du Tribunal de district de Morges et qui était conservé aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non-cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district.
 

Descripteurs

Entrées:  Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497208
 

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