K XVIII k 14-52 Dossiers de décrets et discussions de biens (sélection), 1798.01.01-1891.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII k 14-52
Titre:Dossiers de décrets et discussions de biens (sélection)
Dates:1798-1799; 1803-1812; 1814-1823; 1825-1837; 1840-1891
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1891
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des décrets et discussions de biens (les dossiers les plus volumineux, présumés concerner les affaires les plus importantes, ont été choisis), suivie d'un échantillonnage du solde (1 dossier sur 10 a été conservé). Les dossiers non retenus ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  biens - liquidation (Matières\B)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497111
 

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