K XVIII g 128 Types de délits : S à V, 1855.01.01-1911.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 128
Titre:Types de délits : S à V
Dates:1855-1911
Période de création:01/01/1855 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Séduction de mineure 1892.
- Séquestration 1905.
- Usurpation de fonction publique 1872-1885.
- Viol 1855-1911.
- Violation des droits d'auteur 1897-1903.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496925
 

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